Les enseignements tirés des précédents programmes
La préparation du FP9 a été réalisée en concertation avec les institutions européennes, les Etats membres, des groupes d’experts, des comités consultatifs et les citoyens européens.
Plusieurs rapports sont venus étayer ces concertations:
- Le bilan d’évaluation finale du FP7 (2015),
- l’évaluation à mi-parcours de Horizon 2020,
- une étude interne relative à la logique économique du financement public de la recherche et de l’innovation (2017),
- les conclusions du rapport Lamy (2017),
- le rapport Bohemia (2017)
- le rapport de la Pr. Mazzucato (2018).
Ainsi, il ressort différents axes de progrès tels que :
- un investissement plus ambitieux,
- la simplification dans la mise en oeuvre,
- la rationalisation des financements existants,
- le rapprochement entre la science et les citoyens,
- le renforcement des synergies avec d’autres fonds européens.
Les nouveautés attendues
Le Conseil Européen de l’Innovation
Le Conseil Européen de l’Innovation – European Innovation Council (EIC) – a pour objet de devenir un outil stratégique. L’ambition est de soutenir l’innovation de rupture ayant un potentiel d’expansion et qui sont trop risquées pour les investisseurs privés. Deux instruments complémentaires sont proposés afin d’adresser des projets allant de TRL3/4 à TRL 8.
- Le Pathfinder : Des premiers stades de développement technique aux stades précédant la commercialisation. Le financement se fera sous forme de subvention.
- L’EIC Accelerator : Des stades précédant la commercialisation à l’introduction sur le marché et à l’expansion. Le financement se fera sous forme mixte : subvention et investissement en capital. Cet instrument a été testé dans Horizon 2020 depuis septembre 2019. On attend les premières conclusions.
La recherche et l’innovation axées sur des missions spécifiques
Cette approche novatrice devrait être mise en œuvre dans le programme Horizon Europe et concernerait en particulier le 2ème pilier. Son but est de combiner une définition descendante des grandes lignes directrices du programme et une conception ascendante des solutions afin de générer un impact plus significatif face aux défis sociétaux. Le raisonnement en termes de missions supposera dès lors, non plus une analyse de projets isolés, mais une analyse d’un portfolio de projets intégrés à une même mission.
Coopération internationale
L’objectif est de faire face ensemble aux problématiques sociétales mondiales, d’accéder aux meilleurs viviers mondiaux de talents, et d’accroître l’offre et la demande de solutions innovantes.
Ceci se fera grâce à une ouverture élargie aux associations de pays tiers offrant des capacités dans les domaines scientifiques et technologiques et l’intensification d’actions ciblées. Par exemple, des initiatives phares, des appels communs, …
La science ouverte
L’objectif est d’améliorer la diffusion et l’exploitation des résultats de R&I et soutenir l’engagement actif de la société. Les moyens proposés sont :
- Un accès libre obligatoire aux publications.
- Un plan obligatoire de gestion des données trouvable, accessible, interopérable et réutilisable.
- Promouvoir l’adoption de pratiques en matière de science ouverte au moyen de fonds spécifiques. Notamment pour renforcer les compétences des chercheurs en science ouverte et soutenir les systèmes de récompense qui les encouragent.
- Utilisation du cloud européen pour la science ouverte.